Loi n° 2003-42 du 17 novembre 2003 autorisant l’adhésion du Niger à la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, adoptée le 1er mars 1991 à Montréal (Québec)

Signé le: 17 nov. 2003
Journal officiel: n° 2004-02
Identifiant: NER-L-2003-42

Aller à l'article n°

Note de tête du document

Loi n° 2003-42 du 17 novembre 2003 autorisant l’adhésion du Niger à la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, adoptée le 1er mars 1991 à Montréal (Québec) (JO 2004-02)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée l’adhésion du Niger à la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, adoptée le 1er mars 1991 à Montréal (Québec).

Art. 2

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.