Loi n° 2004-12 du 5 avril 2004 autorisant la ratification de l’Accord entre la République du Niger et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application des garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, signé le 11 juin 2002 à Vienne

Signé le: 5 avr. 2004
Journal officiel: n° 2004-14
Identifiant: NER-L-2004-12

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Note de tête du document

Loi n° 2004-12 du 5 avril 2004 autorisant la ratification de l’Accord entre la République du Niger et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application des garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, signé le 11 juin 2002 à Vienne (JO 2004-14)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée la ratification de l’Accord entre la République du Niger et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application des garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, signé le 11 juin 2002 à Vienne.

Art. 2

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.