Loi n° 2004-19 du 16 mai 2004 portant création d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et technique dénommé « Ecole des mines, de l’industrie et de la géologie » (EMIG)

Il est créé un établissement public à caractère scientifique, culturel et technique, doté de la personnalité morale et de l’autonomie académique, scientifique, administrative et financière dénommé Ecole des mines, de l’industrie et de la géologie, en abrégé EMIG

L’EMIG a pour objet la formation professionnelle, l’enseignement scientifique et technique et la recherche :

A ce titre il est chargé :

• 1. d’assurer la formation initiale d’ingénieurs et de techniciens supérieurs capable d’assumer les responsabilités à des postes de production, de maintenance et de recherche ;
• 2. d’assurer la formation continue et de perfectionnement des cadres en activité dans l’industrie et l’administration publique ;
• 3. de faire de la recherche appliquée en liaison étroite avec les industries et les administrations ;
• 4. de collaborer avec les institutions nationales, régionales et internationales œuvrant directement ou indirectement dans une des activités susmentionnées.

Il peut être créé en fonction des besoins et sous le contrôle et la responsabilité de l’EMIG des Centres spécialisés assurant la formation et/ou le perfectionnement dans certains métiers.

Les ressources de l’EMIG sont constituées par :

• les dotations et subventions du budget de l’Etat ou des collectivités territoriales ;
• les subventions d’autres personnes de droit public ou de droit privé, nationales ou internationales ;
• les droits d’inscription et de frais de scolarité payés par les étudiants et les auditeurs ;
• les dons et legs dans les conditions fixées par décret ;
• les recettes parafiscales et les redevances dont la perception lui est autorisée ;
• la contrepartie des travaux et prestations effectuées à titre accessoire, les revenus des biens et produits des cessions autorisées des éléments de son patrimoine.

L’EMIG est placée sous la tutelle du ministère chargé des mines.

Un décret pris en Conseil des Ministres détermine les statuts de l’EMIG.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.