Art. 1
Il est créé un Centre public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dénommé Centre de recherche géologique et minière (CRGM).
Son siège fixé à Niamey, peut être transféré en tout autre lieu de la République du Niger par décision du conseil d’administration.
Art. 2
Le CRGM a pour mission de promouvoir le développement minier du Niger.
A ce titre, il est chargé notamment :
- de l’inventaire des ressources minérales du pays ;
- des études géologiques fondamentales ;
- de la cartographie géologique et de l’édition des cartes ;
- de la prospection ponctuelle d’indices minéralisés ;
- de la compilation et du traitement de l’information géoscientifique ;
- de la participation aux campagnes de promotion minière ;
- d’assurer la contrepartie de l’Etat dans les projets de recherche géologique et minière financés par les partenaires au développement.
Art. 3
Les ressources du CRGM sont constituées par :
- les dotations et les subventions de l’Etat ;
- les dotations et subventions d’autres personnes de droit public ou de droit privé, nationales ou étrangères ;
- les dons et legs ;
- la contrepartie des travaux et prestations effectués à titre accessoire ;
- les revenus de ses biens et les produits des cessions autorisées des éléments de son patrimoine.
Art. 4
Les statuts du CRGM seront fixés par décret pris en conseil des Ministres.
Art. 5
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à la présente loi.
Art. 6
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.
