Loi n° 2004-23 du 2 juin 2004 autorisant l’adhésion du Niger à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adoptée le 26 octobre 1999 à Vienne (Autriche)

Signé le: 2 juin 2004
Journal officiel: n° 2004-17
Identifiant: NER-L-2004-23

Aller à l'article n°

Note de tête du document

Loi n° 2004-23 du 2 juin 2004 autorisant l’adhésion du Niger à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adoptée le 26 octobre 1999 à Vienne (Autriche) (JO 2004-17)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée l’adhésion du Niger à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adoptée le 26 octobre 1999 à Vienne (Autriche).

Art. 2

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.