Loi n° 2004-24 du 2 juin 2004 autorisant la ratification de la Convention portant création de la Fondation pour le développement durable au Sahel, signée le 3 septembre 2001 à Niamey (Niger)

Signé le: 2 juin 2004
Journal officiel: n° 2004-17
Identifiant: NER-L-2004-24

Aller à l'article n°

Note de tête du document

Loi n° 2004-24 du 2 juin 2004 autorisant la ratification de la Convention portant création de la Fondation pour le développement durable au Sahel, signée le 3 septembre 2001 à Niamey (Niger) (JO 2004-17)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée la ratification de la Convention portant création de la Fondation pour le développement durable au Sahel, signée le 3 septembre 2001 à Niamey (Niger).

Art. 2

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.