Loi n° 2004-28 du 2 juin 2004 autorisant la ratification de l’Accord portant création de la Banque africaine d’import-export (AFREXIMBANK), signé le 8 mai 1993, à Abidjan (Côte d’Ivoire)

Signé le: 2 juin 2004
Journal officiel: n° 2004-17
Identifiant: NER-L-2004-28

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Note de tête du document

Loi n° 2004-28 du 2 juin 2004 autorisant la ratification de l’Accord portant création de la Banque africaine d’import-export (AFREXIMBANK), signé le 8 mai 1993, à Abidjan (Côte d’Ivoire) (JO 2004-17)

Relations avec d'autres textes

Ratifie

INT-CV-1993-5-8 · non disponible

Art. 1

Est autorisée la ratification de l’Accord portant création de la Banque africaine d’import-export (AFREXIMBANK), signé le 8 mai 1993, à Abidjan (Côte d’Ivoire).

Art. 2

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.