Loi n° 2004-32 du 2 juin 2004 autorisant la ratification de l’Acte constitutif de la Conférence des Ministres de l’Agriculture de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (CMA/AOC), adopté le 16 février 1996 à Yaoundé (Cameroun)

Signé le: 2 juin 2004
Journal officiel: n° 2004-17
Identifiant: NER-L-2004-32

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Note de tête du document

Loi n° 2004-32 du 2 juin 2004 autorisant la ratification de l’Acte constitutif de la Conférence des Ministres de l’Agriculture de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (CMA/AOC), adopté le 16 février 1996 à Yaoundé (Cameroun) (JO 2004-17)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée la ratification de l’Acte constitutif de la Conférence des Ministres de l’agriculture de l’Afrique de l’ouest et du centre (CMA/AOC), adopté le 16 février 1996 à Yaoundé (Cameroun).

Art. 2

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.