Art. 1
Est autorisée la ratification du protocole de Kyoto, adopté en décembre 1997.
Art. 2
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.
Loi
En vigueur
Loi n° 2004-08 du 30 mars 2004 autorisant la ratification du protocole de Kyoto, adopté en décembre 1997
- Signé le
- 30 mars 2004
- Journal officiel
- n° 2004-14
- Identifiant
- NER-L-2004-8
Note de tête du document
Loi n° 2004-08 du 30 mars 2004 autorisant la ratification du protocole de Kyoto, adopté en décembre 1997 (JO 2004-14)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
