Loi n° 2005-29 du 1er décembre 2005 autorisant la ratification du protocole à la Convention de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, signé à Abuja (Nigeria), le 27 janvier 2005

Signé le: 1 déc. 2005
Journal officiel: n° 2006-06
Identifiant: NER-L-2005-29

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Note de tête du document

Loi n° 2005-29 du 1er décembre 2005 autorisant la ratification du protocole à la Convention de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, signé à Abuja (Nigeria), le 27 janvier 2005 (JO 2006-06)

Relations avec d'autres textes

Ratifie

INT-CV-2004-7-8 · non disponible

Art. 1

Est autorisée la ratification du protocole à la Convention de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, signé à Abuja, (Nigeria), le 27 janvier 2005.

Art. 2

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger.