Loi n° 2005-35 du 20 décembre 2005 autorisant la ratification de l’Accord d’assistance technique entre la République du Niger et la Banque islamique de développement pour le financement de l’assistance technique relative au projet de route Diffa-N’Guigmi-Frontière du Tchad, signé le 23 septembre 2005 à Niamey (Niger)

Signé le: 20 déc. 2005
Journal officiel: n° 2006-03
Identifiant: NER-L-2005-35

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Note de tête du document

Loi n° 2005-35 du 20 décembre 2005 autorisant la ratification de l’Accord d’assistance technique entre la République du Niger et la Banque islamique de développement pour le financement de l’assistance technique relative au projet de route Diffa-N’Guigmi-Frontière du Tchad, signé le 23 septembre 2005 à Niamey (Niger) (JO 2006-03)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée la ratification de l’Accord d’assistance technique entre la République du Niger et la Banque islamique de développement pour le financement de l’assistance technique relative au projet de route Diffa-N’Guigmi-Frontière du Tchad, signé le 23 septembre 2005 à Niamey (Niger).

Art. 2

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.