Loi n° 2005-38 du 20 décembre 2005 autorisant la ratification de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants POP signée le 12 octobre 2001 à Stockholm

Signé le: 20 déc. 2005
Journal officiel: n° 2007-05
Identifiant: NER-L-2005-38

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Note de tête du document

Loi n° 2005-38 du 20 décembre 2005 autorisant la ratification de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants POP signée le 12 octobre 2001 à Stockholm (JO 2007-05)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée la ratification de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants POP signée le 12 octobre 2001 à Stockholm.

Art. 2

La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.