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Loi
En vigueur

Loi n° 2005-07 du 15 avril 2005, autorisant la ratification de l’amendement de Beijing (Chine 1999) au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la Couche d’Ozone

Signé le
15 avr. 2005
Journal officiel
n° 2005-13
Identifiant
NER-L-2005-7
54 Environnement

Note de tête du document

Loi n° 2005-07 du 15 avril 2005, autorisant la ratification de l’amendement de Beijing (Chine 1999) au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la Couche d’Ozone

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée la ratification de l’amendement de Beijing (Chine 1999) au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’Ozone.

Art. 2

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.