Loi n° 2005-08 du 15 avril 2005 autorisant la ratification du protocole additionnel de l’accord entre la République du Niger et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application de garanties dans le cadre du traité sur la non-ptolifération des armes nucléaires signé à Vienne (Autriche) le 11 juin 2004

Signé le: 15 avr. 2005
Journal officiel: n° 2007-05
Identifiant: NER-L-2005-8

54 Environnement 78 Défense, sécurité publique

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Note de tête du document

Loi n° 2005-08 du 15 avril 2005 autorisant la ratification du protocole additionnel de l’accord entre la République du Niger et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application de garanties dans le cadre du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires signé à Vienne (Autriche) le 11 juin 2004 (JO 2007-05)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée la ratification du protocole additionnel de l’accord entre la République du Niger et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application de garanties dans le cadre du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires signé à Vienne (Autriche) le 11 juin 2004.

Art. 2

La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.