Loi n° 2006-11 du 2 mai 2006 autorisant la ratification de l’Accord portant création du comité du Croissant islamique international approuvé par la treizième Conférence islamique des Ministres des affaires étrangères, tenue à Niamey (Niger) du 22 au 26 août 1982

Signé le: 2 mai 2006
Journal officiel: n° 2006-12
Identifiant: NER-L-2006-11

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Note de tête du document

Loi n° 2006-11 du 2 mai 2006 autorisant la ratification de l’Accord portant création du comité du Croissant islamique international approuvé par la treizième Conférence islamique des Ministres des affaires étrangères, tenue à Niamey (Niger) du 22 au 26 août 1982 (JO 2006-12)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée la ratification de l’Accord portant création du comité du Croissant islamique international approuvé par la treizième Conférence islamique des Ministres des affaires étrangères, tenue à Niamey (Niger) du 22 au 26 août 1982.

Art. 2

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.