Loi n° 2006-14 du 21 juin 2006 autorisant la ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée par la conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) à Paris (France) le 17 octobre 2003

Signé le: 21 juin 2006
Journal officiel: n° 2006-21
Identifiant: NER-L-2006-14

Aller à l'article n°

Note de tête du document

Loi n° 2006-14 du 21 juin 2006 autorisant la ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée par la conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) à Paris (France) le 17 octobre 2003 (JO 2006-21)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée la ratification de la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée par la Conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) à Paris (France) le 17 octobre 2003.

Art. 2

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.