Loi n° 2006-45 du 15 décembre 2006 autorisant la ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée par la 33ème Conférence générale de l’UNESCO à Paris (France) le 20 octobre 2005

Signé le: 15 déc. 2006
Journal officiel: n° 2007-03
Identifiant: NER-L-2006-45

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Note de tête du document

Loi n° 2006-45 du 15 décembre 2006 autorisant la ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée par la 33ème Conférence générale de l’UNESCO à Paris (France) le 20 octobre 2005 (JO 2007-03)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée la ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée par la 33ème Conférence générale de l’UNESCO à Paris (France) le 20 octobre 2005.

Art. 2

La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.