Loi n° 2006-06 du 24 mars 2006 autorisant la ratification de la convention portant création de la « Fondation Karanta » pour l’appui aux politiques d’éducation non formelle, adoptée le 15 décembre 2000 à Dakar (Sénégal)

Signé le: 24 mars 2006
Journal officiel: n° 2006-07
Identifiant: NER-L-2006-6

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Note de tête du document

Loi n° 2006-06 du 24 mars 2006 autorisant la ratification de la convention portant création de la « Fondation Karanta » pour l’appui aux politiques d’éducation non formelle, adoptée le 15 décembre 2000 à Dakar (Sénégal) (JO 2006-07)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée la ratification de la convention portant création de la « Fondation Karanta » pour l’appui aux politiques d’éducation non formelle, adoptée le 15 décembre 2000 à Dakar (Sénégal).

Art. 2

La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.