Loi n° 2007-11 du 16 mai 2007 autorisant l’approbation du Règlement sanitaire international (2005) adopté à Genève le 23 mai 2005 par la 58ème Assemblée mondiale de la santé

Signé le: 16 mai 2007
Journal officiel: n° 2007-14
Identifiant: NER-L-2007-11

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Note de tête du document

Loi n° 2007-11 du 16 mai 2007 autorisant l’approbation du Règlement sanitaire international (2005) adopté à Genève le 23 mai 2005 par la 58ème Assemblée mondiale de la santé (JO 2007-14)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée, l’approbation du Règlement sanitaire international (2005) adopté à Genève le 23 mai 2005 par la 58ème Assemblée mondiale de la santé.

Art. 2

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.