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Loi
En vigueur

Loi n° 2007-28 du 03 décembre 2007 portant création d’un établissement public de l’Etat dénommé « Centre national de lutte antiacridienne » (CNLA)

Signé le
3 déc. 2007
Journal officiel
n° 2008-01-sp
Identifiant
NER-L-2007-28

Note de tête du document

Loi n° 2007-28 du 03 décembre 2007 portant création d’un établissement public de l’Etat dénommé « Centre national de lutte antiacridienne » (CNLA) (JO 2008-01 sp)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Il est créé un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, dénommé « Centre national de lutte antiacridienne » (CNLA).

Art. 2

Le « Centre national de lutte antiacridienne » (CNLA) a pour mission la surveillance et la lutte contre le criquet pèlerin sur toute l’étendue du territoire national.

Art. 3

Les statuts du Centre national de lutte antiacridienne (CNLA) sont approuvés par un décret pris en Conseil des ministres.

Art. 4

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à la présente loi.

Art. 5

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.