Loi n° 2007-09 du 04 mai 2007 autorisant l’adhésion du Niger à la convention portant création de la Banque Africaine pour le développement et le commerce (BADC), signée le 14 avril 1999 à Syrte (Grande Jamahiriya Libyenne Populaire et Socialiste)

Signé le: 4 mai 2007
Journal officiel: n° 2007-14
Identifiant: NER-L-2007-9

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Note de tête du document

Loi n° 2007-09 du 04 mai 2007 autorisant l’adhésion du Niger à la convention portant création de la Banque Africaine pour le développement et le commerce (BADC), signée le 14 avril 1999 à Syrte (Grande Jamahiriya Libyenne Populaire et Socialiste) (JO 2007-14)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée l’adhésion du Niger à la convention portant création de la Banque Africaine pour le développement et le commerce (BADC), signée le 14 avril 1999 à Syrte (Grande Jamahiriya Libyenne Populaire et Socialiste).

Art. 2

La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.