Loi n° 2008-59 du 10 décembre 2008 autorisant l’adhésion à la Déclaration sur les droits des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 13 décembre 1985

Signé le: 10 déc. 2008
Journal officiel: n° 2009-03
Identifiant: NER-L-2008-59

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Note de tête du document

Loi n° 2008-59 du 10 décembre 2008 autorisant l’adhésion à la Déclaration sur les droits des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 13 décembre 1985 (JO 2009-02)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée l’adhésion à la Déclaration sur les droits des personnes, qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 13 décembre 1985.

Art. 2

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.