Dispositions liminaires
Art. 1
Sont annulés, au budget général de l’Etat, gestion 2009, les crédits d’un montant total d’un milliard neuf cent soixante-dix millions quatre cent trente-trois mille cinq cents (1.970.433.500) francs CFA, conformément à la répartition ci-après par section et par titre :
- Section : Titre : Libellé Montant
01 Assemblée Nationale
3 Dépenses d’achats de biens et services 1.970.433.500
Total Section 1.970.433.500
Art. 2
Sont ouverts, au budget général de l’Etat, gestion 2009, les crédits d’un montant total d’un milliard neuf cent soixante-dix millions quatre cent trente-trois mille cinq cents (1.970.433.500) francs CFA, conformément à la répartition ci-après par section et par titre :
- Section : Titre : Libellé Montant
47 Ministère de l’économie et des finances
4 Subvention et transferts courants 1.970.433.500
Total Section 1.970.433.500
Les prévisions des dépenses rectifiées, au titre de l’année budgétaire 2009, font l’objet de l’annexe 2 jointe à la présente loi.
Art. 3
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.
Imputation budgétaire | Libellé | Montant |
Titre 3 : Dépenses d’achats de biens et services | ||
Section 01 : Assemblée nationale | ||
3011110100000011162991 | Avantages parlementaires | 1.315.997.500 |
Total section | 1.315.997.500 | |
Total titre 3 | 1.315.997.500 | |
Titre 4 : Subvention et transferts courants | ||
Section 47 : Ministère de l’économie et des finances | ||
4473121100000011164993 | Réserve budgétaire | 3.151.204.068 |
Total section | 3.151.204.068 | |
Total titre 4 | 3.151.204.068 | |
