Aller au contenu
Loi
En vigueur

Loi n° 2009-08 du 10 avril 2009 autorisant la ratification de la Convention des Nations Unies sur les armes à sous-munitions faite à Dublin (République d’Irlande), le 30 mai 2008

Signé le
10 avr. 2009
Journal officiel
n° 2009-12
Identifiant
NER-L-2009-8

Note de tête du document

Loi n° 2009-08 du 10 avril 2009 autorisant la ratification de la Convention des Nations Unies sur les armes à sous-munitions faite à Dublin (République d’Irlande), le 30 mai 2008 (JO 2009-12)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée la ratification de la Convention des Nations Unies sur les armes à sous-munitions faite à Dublin (République d’Irlande), le 30 mai 2008.

Art. 2

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.