Loi n° 2009-9 du 10 avril 2009 autorisant la ratification de l’amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne (Autriche), le 08 juillet 2005

Signé le: 10 avr. 2009
Journal officiel: n° 2009-13
Identifiant: NER-L-2009-9

Aller à l'article n°

Note de tête du document

Loi n° 2009-9 du 10 avril 2009 autorisant la ratification de l’amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne (Autriche), le 08 juillet 2005 (JO 2009-13)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée la ratification de l’amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne (Autriche), le 08 juillet 2005.

Art. 2

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.