Art. 1
La loi n° 006-2002 du 08 février 2002 est modifiée ainsi qu’il suit :
Article 8 (nouveau).- Le mandat des membres du Conseil économique, social et culturel est de quatre ans. Toutefois, les membres nommés en cours de mandat terminent le leur en même temps que les premiers membres nommés.
En cas de vacances de postes d’un membre par suite de décès, démission ou perte de qualité de membre de la structure au titre de laquelle celui-ci siège, il est pourvu dans la même forme que pour la désignation du titulaire.
A titre transitoire, les membres du Bureau actuel du Conseil restent en fonction jusqu’à l’installation du nouveau Conseil économique, social et culturel.
Art. 2
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.
