Titre 5 - Evaluation des ressources
Art. 1
Sont annulées au budget général de l’Etat, gestion 2011, des prévisions de recettes inscrites aux articles 12 « Dons projets et legs » et 16 « Emprunts programmes », pour un montant de 14.370.653.136 FCFA.
La répartition, par paragraphe, est établie comme suit : (...)
Art. 2
Sont ouvertes au budget général de l’Etat, gestion 2011, des prévisions de recettes inscrites aux articles 12 « Dons projets et legs » et 76 « Recettes exceptionnelles », pour un montant de 14.821.000.000 FCFA.
La répartition, par paragraphe, est établie comme suit : (...)
Art. 3
Le montant total des prévisions de recettes du budget général de l’Etat, au titre de l’année 2011, après cette deuxième rectification, s’élève à la somme de 933.492.124.912 FCFA.
Ces prévisions de recettes font l’objet de l’Annexe I jointe à la présente loi.
Titre 6 - Evaluation des charges du budget général
Art. 4
Sont annulées au budget général de l’Etat, gestion 2011, les prévisions de dépenses d’un montant de 42.395.190.949 FCFA, conformément à la répartition ci-après, par Titre et par Section : (...)
La répartition par Titre des annulations de crédits se présente comme suit : (...)
Le détail des annulations de crédits est joint en Annexe II - Tableau 1 de la présente Loi.
Art. 5
Sont ouvertes au budget général de l’Etat, gestion 2011, les prévisions de dépenses d’un montant de 42.845.537.813 FCFA, conformément à la répartition ci-après, par Titre et par Section : (...)
La répartition par Titre des ouvertures de crédits se présente comme suit : (...)
Le détail des ouvertures de crédits est joint en Annexe II - Tableau 2 de la présente Loi.
Art. 6
A l’issue de ces différentes opérations, les prévisions de dépenses du budget général de l’Etat au titre de l’année 2011 sont arrêtées à la somme de 933.492.124.912 FCFA, réparties par Titre comme suit : (...)
Art. 7
Sont ouvertes au titre des comptes spéciaux du trésor, gestion 2011, des prévisions de dépenses d’un montant de 1.075.000.000 FCFA, conformément à la répartition ci-après : (...)
Art. 8
La présente Loi, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.
