Titre 5 - Evaluation des ressources
Art. 1
Sont ouvertes au budget général de l’Etat, gestion 2011, des prévisions de recettes inscrites à l’article 12, paragraphe 125 « Fonds de Concours », pour un montant de un milliard trois cent quatre-vingt-treize millions quarante-trois mille vingt-trois (1.393.043.023) francs CFA, ainsi qu’il suit :
Rubrique | Intitulé | Montant |
I- | Fonds de concours | |
0 125 31 | Mise en œuvre PDDE (Fonds commun) | 1.393.043.023 |
Total article 12 | 1.393.043.023 | |
Total ouverture de recettes | 1.393.043.023 | |
Art. 2
Le montant total des prévisions de recettes du budget général de l’Etat, au titre de l’année 2011, après cette troisième rectification, s’élève à la somme de neuf cent trente-quatre milliards huit cent quatre-vingt-cinq millions cent soixante-sept mille neuf cent trente-cinq (934.885.167.935) francs CFA.
Ces prévisions de recettes font l’objet de l’annexe I jointe à la présente loi.
Titre 6 - Evaluation des charges du budget général
Art. 3
Sont annulées au budget général de l’Etat, gestion 2011, les prévisions de dépenses d’un montant de quatre milliards cinq cent vingt un millions cent soixante-trois mille huit cent quarante-huit (4.521.163.848) francs CFA, conformément à la répartition ci-après, par titre et par section : (…)
La répartition par titre des annulations de crédits se présente comme suit :
Titres Montants
- T. 3 : Dépenses de fonctionnement : -2.860.641.710
- T. 4 : Subventions et autres transferts courants : -1.237.522.138
- T. 5 : Investissements exécutés par l’Etat : -423.000.000
- Total annulations de crédits : - 4.521.163.848
Le détail des annulations de crédits est joint en annexe II - tableau 1 de la présente loi.
Art. 4
Sont ouvertes au budget général de l’Etat, gestion 2011, les prévisions de dépenses d’un montant de cinq milliards neuf cent quatorze millions deux cent six mille huit cent soixante-onze (5.914.206.871) francs CFA, conformément à la répartition ci-après, par titre et par section : (…)
La répartition par titre des ouvertures de crédits se présente comme suit :
- T. 3 : Dépenses de fonctionnement : 2.361.599.023
- T. 4 : Subventions et transferts : 744 843 138
- T. 5 : Investissements effectués par l’Etat : 2.807.764.710
- Total ouvertures de crédits : 5.914.206.871
Le détail des ouvertures de crédits est joint en annexe II - Tableau 2 de la présente loi.
Art. 5
Les prévisions de dépenses du budget général de l’Etat au titre de l’année 2011, après cette troisième rectification, sont arrêtées à la somme de neuf cent trente-quatre milliards huit cent quatre-vingt-cinq millions cent soixante-sept mille neuf cent trente-cinq (934.885.167.935) francs CFA, réparties par titre comme suit :
Titres Montants
- T. 1 : Dette publique : 53.573.202.443
- T. 2 : Dépenses de personnel : 126.718.018.260
- T. 3 : Dépenses de fonctionnement : 101.905.486.299
- T. 4 : Subventions : 318.302.489.252
- T. 5 : Investissements : 334.385.871.681
- Total : 934.885.167.935
Art. 6
La présente loi, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.
