Titre 5 - Evaluation des ressources
Art. 1
Sont annulées au budget général de l’Etat, gestion 2011, des prévisions de recettes inscrites aux articles 12 « Dons projets et legs », 71 « Recettes fiscales » et 76 « Recettes exceptionnelles » pour un montant de 135.880.293.885 FCFA.
La répartition, par paragraphe, est établie comme suit : (...)
Art. 2
Sont ouvertes au budget général de l’Etat, gestion 2011, des prévisions de recettes additionnelles aux articles 16 « Emprunts programmes », 71 « Recettes fiscales », 72 « Recettes non fiscales » et 76 « Recettes exceptionnelles » pour un montant de 62.266.000.000 FCFA.
La répartition, par rubrique, est établie comme suit : (...)
Art. 3
Le montant total des prévisions de recettes du budget de l’Etat, au titre de l’année 2011, après cette rectification, s’élève à la somme de 933.041.778.048 FCFA.
Les prévisions des recettes, au titre de l’année budgétaire 2011, après la présente rectification, font l’objet de l’annexe I jointe à la présente loi.
Titre 6 - Evaluation des charges du budget général
Art. 4
Sont annulées au budget général de l’Etat, gestion 2011, les prévisions de dépenses d’un montant de 166.292.217.227 FCFA, conformément à la répartition ci-après, par titre et par section : (...)
La répartition par titre des annulations de crédits se présente comme suit dans le tableau ci-après : (...)
Le détail des annulations de crédits est joint en annexe II.
Art. 5
Sont ouvertes au budget général de l’Etat, gestion 2011, les prévisions de dépenses d’un montant de 92.677.923.342 FCFA, conformément à la répartition ci-après, par titre et par section : (...)
La répartition par titre des ouvertures de crédits apparait à travers le tableau ci-après : (...)
Le détail des ouvertures de crédits est joint en annexe III.
Art. 6
A l’issue de ces différentes opérations, les prévisions de dépenses, au titre du budget général 2011 sont arrêtées à la somme de 933.041.778.048 FCFA, répartie par titre comme suit : (...)
Titre 7 - Comptes spéciaux du Trésor
Art. 7
Les prévisions de recettes et de dépenses du compte spécial du trésor « Fonds d’investissement prioritaires » sont ramenées à 7.757.797.594 FCFA, soit une annulation de 3.242.202.406 FCFA.
Art. 8
La présente loi qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.
