Loi n° 2012-16 du 17 avril 2012, autorisant la ratification de la Convention portant création de l’agence panafricaine de la grande muraille verte, signée à N’Djaména (Tchad), le 17 juin 2010

Signé le: 17 avr. 2012
Journal officiel: n° 2012-10
Identifiant: NER-L-2012-16

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Note de tête du document

Loi n° 2012-16 du 17 avril 2012, autorisant la ratification de la Convention portant création de l’agence panafricaine de la grande muraille verte, signée à N’Djaména (Tchad), le 17 juin 2010 (JO 2012-10)

Relations avec d'autres textes

Ratifie

INT-CV-2010-6-17 · non disponible

Art. 1

Est autorisée la ratification de la Convention portant création de l’agence panafricaine de la grande muraille verte, signée à N’Djaména (Tchad), le 17 juin 2010.

Art. 2

La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.