Loi n° 2012-27 du 15 mai 2012 autorisant la ratification de la Charte de la renaissance culturelle africaine, adoptée le 24 janvier 2006 à Khartoum (Soudan)

Signé le: 15 mai 2012
Journal officiel: n° 2012-13
Identifiant: NER-L-2012-27

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Note de tête du document

Loi n° 2012-27 du 15 mai 2012 autorisant la ratification de la Charte de la renaissance culturelle africaine, adoptée le 24 janvier 2006 à Khartoum (Soudan) (JO 2012-13)

Relations avec d'autres textes

Ratifie

INT-CV-2006-1-24 · non disponible

Art. 1

Est autorisée la ratification par la République du Niger de la Charte de la renaissance culturelle africaine, adoptée le 24 janvier 2006 à Khartoum (Soudan).

Art. 2

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.