Loi n° 2013-16 du 19 avril 2013, autorisant la ratification de l’Accord de coopération portant création du centre Ouest-africain de recherches et de services scientifiques sur le changement climatique et l’utilisation adaptée des terres « WASCAL », signé à Lomé (Togo) le 10 février 2012

Signé le: 19 avr. 2013
Journal officiel: n° 2013-11
Identifiant: NER-L-2013-16

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Note de tête du document

Loi n° 2013-16 du 19 avril 2013, autorisant la ratification de l’Accord de coopération portant création du centre Ouest-africain de recherches et de services scientifiques sur le changement climatique et l’utilisation adaptée des terres « WASCAL », signé à Lomé (Togo) le 10 février 2012 (JO 2013-11)

Relations avec d'autres textes

Ratifie

INT-CV-2012-2-10 · non disponible

Art. 1

Est autorisée la ratification de l’Accord de coopération portant création du centre Ouest-africain de recherches et de services scientifiques sur le changement climatique et l’utilisation adaptée des terres « WASCAL », signé à Lomé (Togo) le 10 février 2012.

Art. 2

La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.