Art. 1
Il est créé en République du Niger un établissement public à caractère professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommé : « Agence du Salon international de l’artisanat pour la femme », en abrégé « Agence SAFEM ».
Art. 2
Le siège de l’Agence SAFEM est fixé à Niamey. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national.
Art. 3
L’Agence SAFEM est placée sous la tutelle technique du Ministre en charge de l’artisanat et la tutelle financière du Ministre en charge des finances.
Art. 4
L’Agence SAFEM a pour objectifs de doter le Niger d’un cadre professionnel et pérenne de promotion de l’artisanat féminin en général et de contribuer à l’autonomisation économique des femmes artisanes en particulier. A ce titre, elle est chargée de :
- contribuer à l’autonomisation des femmes artisanes nigériennes et africaines par le renforcement de leurs capacités techniques entrepreneuriales et commerciales selon l’approche genre ainsi que l’appui à la création de leurs propres entreprises ;
- contribuer à la promotion et à la valorisation de l’artisanat féminin à travers l’organisation biennale du Salon international de l’artisanat pour la femme (SAFEM) ;
- contribuer à chaque édition du SAFEM, à la promotion et au développement des activités culturelles, touristiques et artisanales du Niger ;
- renforcer la qualité des produits artisanaux et la créativité des femmes ;
- promouvoir et renforcer les contacts et échanges entre productrices africaines et professionnels du commerce de l’artisanat ;
- identifier et mobiliser les partenaires techniques et financiers pouvant aider les femmes en général et les artisanes en particulier à mieux se former et à s’insérer dans les circuits mondiaux de commercialisation ;
- contribuer à la lutte contre la pauvreté ;
- promouvoir la destination touristique Niger.
Art. 5
Les ressources de l’Agence SAFEM sont constituées par :
- les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et de tout autre organisme de droit public ou privé ;
- les ressources régulières des prestations diverses ;
- les emprunts ;
- les fonds d’aide extérieure ;
- le produit de location de ses immeubles ;
- les revenus de son portefeuille et de ses dépôts en banque ;
- les dons et legs régulières autorisés ;
- toutes autres recettes légalement autorisées.
Les ressources de l’Agence SAFEM sont déposées dans un compte ouvert dans un établissement bancaire agréé au Niger.
Art. 6
Les organes et les instances de l’Agence SAFEM sont :
- le Conseil d’administration ;
- la direction générale ;
L’Agence SAFEM est administrée par un Conseil d’administration dont la composition et les attributions sont déterminées par les statuts. Elle est dirigée par un(e) directeur(trice) général(e) nommé(e) par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 7
Les statuts de l’Agence SAFEM sont approuvés par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 8
La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.
