Loi n° 2014-23 du 04 juin 2014 autorisant la ratification de l’Accord en matière de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse, signé le 03 décembre 2013 à Niamey entre la République du Niger et la République islamique de Mauritanie

Signé le: 4 juin 2014
Journal officiel: n° 2014-12
Identifiant: NER-L-2014-23

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Note de tête du document

Loi n° 2014-23 du 04 juin 2014 autorisant la ratification de l’Accord en matière de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse, signé le 03 décembre 2013 à Niamey entre la République du Niger et la République islamique de Mauritanie (JO 2014-12)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée la ratification de l’Accord en matière de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse, signé le 03 décembre 2013 à Niamey entre la République du Niger et la République islamique de Mauritanie.

Art. 2

La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.