Loi n° 2014-24 du 04 juin 2014 autorisant la ratification de l’Accord relatif aux opérations de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse entre le Gouvernement de la République du Niger et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé le 20 novembre 2011 à Alger

Signé le: 4 juin 2014
Journal officiel: n° 2014-12
Identifiant: NER-L-2014-24

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Note de tête du document

Loi n° 2014-24 du 04 juin 2014 autorisant la ratification de l’Accord relatif aux opérations de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse entre le Gouvernement de la République du Niger et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé le 20 novembre 2011 à Alger (JO 2014-12)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée la ratification de l’Accord relatif aux opérations de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse entre le Gouvernement de la République du Niger et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé le 20 novembre 2011 à Alger.

Art. 2

La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.