Loi n° 2014-29 du 04 juin 2014 autorisant la ratification de l’Accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République du Niger et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria, signé le 18 octobre 2012 à Niamey (Niger)

Signé le: 4 juin 2014
Journal officiel: n° 2014-12
Identifiant: NER-L-2014-29

Aller à l'article n°

Note de tête du document

Loi n° 2014-29 du 04 juin 2014 autorisant la ratification de l’Accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République du Niger et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria, signé le 18 octobre 2012 à Niamey (Niger) (JO 2014-12)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée la ratification de l’Accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République du Niger et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria, signé le 18 octobre 2012 à Niamey (Niger).

Art. 2

La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.