Art. 1
Il est créé quatre établissements publics à caractère scientifique, culturel et technique, dotés de la personnalité morale et de l’autonomie académique, scientifique, administrative et financière dénommés : « Université d’Agadez » (UAZ), « Université de Diffa » (UDA), « Université de Dosso » (UDO), et « Université Boubacar Ba de Tillabéri » (UBBTi).
Ces Universités sont placées sous la tutelle du Ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Art. 2
Chaque Université a pour missions :
- l’enseignement supérieur ;
- l’enseignement scientifique et technologique ;
- la formation professionnelle et le perfectionnement des cadres supérieurs ;
- la recherche scientifique fondamentale et appliquée et la diffusion des résultats ;
- le développement de l’innovation technologique.
Art. 3
Chaque Université est composée de facultés ; d’unités de formation et de recherche ainsi que d’Instituts et d’écoles dont la création et les missions sont fixées par décret pris en Conseil des ministres.
Art. 4
Chaque Université est administrée par un Conseil d’université (CU) dirigé par un recteur, président du Conseil de l’Université, secondé de deux vice-recteurs, tous nommés par décret pris en Conseil des Ministres.
Pour permettre à chacune de ces universités d’assurer pleinement sa mission scientifique, il est créé un conseil scientifique.
Art. 5
Les statuts de chaque Université sont adoptés par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Conseil de l’Université.
Art. 6
Les études et les travaux qui sont entrepris dans chacune de ces Universités sont sanctionnés par des diplômes et grades Universitaires et des titres d’Etat créés par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 7
Le patrimoine de chaque Université est constitué de biens meubles et immeubles.
Art. 8
Le budget de chaque université est préparé par le recteur ; il est voté par le Conseil d’Université et soumis à l’approbation du Ministre de tutelle.
L’exercice budgétaire est le même que celui de l’Etat.
Art. 9
Les ressources de chaque université sont constituées par :
- les dotations de l’Etat ;
- les fonds de concours de l’Etat, des collectivités publiques, des personnes morales ou des particuliers ;
- les fonds d’aides extérieures ;
- les dons et legs régulièrement autorisés ;
- les produits de l’aliénation des biens meubles et immeubles ;
- les revenus éventuels des biens, fonds et valeurs ;
- les produits des droits d’études, d’inscriptions, de bibliothèque, des travaux pratiques et d’examens ;
- la rémunération des services.
Art. 10
La présente loi qui abroge toute disposition antérieure contraire est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.
