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Loi
En vigueur

Loi n° 2014-05 du 15 avril 2014 autorisant la ratification du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahélo-sahariens (CEN-SAD) adopté à N’Djamena (Tchad) le 16 février 2012

Signé le
15 avr. 2014
Journal officiel
n° 2014-09
Identifiant
NER-L-2014-5
751 Organisation de l'Etat

Note de tête du document

Loi n° 2014-05 du 15 avril 2014 autorisant la ratification du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahélo-sahariens (CEN-SAD) adopté à N’Djamena (Tchad) le 16 février 2012 (JO 2014-09)

Relations avec d'autres textes

Ratifie
INT-CV-2013-2-16 · non disponible

Art. 1

Est autorisée la ratification du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahélo-sahariens (CEND-SAD) adopté à Ndjamena (Tchad) le 16 février 2012.

Art. 2

La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.