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Loi
En vigueur

Loi organique n° 2014-71 du 14 novembre 2014, fixant le nombre de sièges de députés à l’Assemblée nationale

Signé le
14 nov. 2014
Journal officiel
n° 2015-01
Identifiant
NER-L-2014-71

Note de tête du document

Loi organique n° 2014-71 du 14 novembre 2014, fixant le nombre de sièges de députés à l’Assemblée nationale

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le nombre de sièges de députés â l’Assemblée nationale est fixé à cent soixante-onze.

Art. 2

La répartition des sièges par circonscription électorale est la suivante :

Circonscriptions ordinaires

  • Région d’Agadez : 6
  • Région de Diffa : 7
  • Région de Dosso : 19
  • Région de Maradi : 31
  • Région de Tahoua : 30
  • Région de Tillabéri : 23
  • Région-de Zinder : 32
  • Région de Niamey : 10

Circonscriptions spéciales

  • Département de Bilma : 1
  • Département de Bermo : 1
  • Département de Banibangou : 1
  • Département de Bankilaré : 1
  • Département de N’Gourti : 1
  • Département de Tassas : 1
  • Département de Tesker : 1
  • Commune rurale de Makalondi : 1

Zone géographique du reste du monde : 5

Total : 171

Art. 3

La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’État.