Art. 1
Est autorisée l’adhésion de la République du Niger à la Convention de Kyoto révisée, adoptée le 26 juin 1999 à Bruxelles.
Art. 2
La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.
Loi
En vigueur
Loi n° 2014-76 du 04 décembre 2014 portant autorisation de l’adhésion de la République du Niger à la Convention de Kyoto révisée, adoptée le 26 juin 1999 à Bruxelles
- Signé le
- 4 déc. 2014
- Journal officiel
- n° 2015-01
- Identifiant
- NER-L-2014-76
Note de tête du document
Loi n° 2014-76 du 04 décembre 2014 portant autorisation de l’adhésion de la République du Niger à la Convention de Kyoto révisée, adoptée le 26 juin 1999 à Bruxelles (JO 2015-01)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
