Loi n° 2015-32 du 26 mai 2015 autorisant la ratification du Traité relatif aux Autorités africaines et malgache de l’aviation civile (AAMAC), signé le 20 janvier 2012 à N’Djamena (Tchad)

Signé le: 26 mai 2015
Journal officiel: n° 2015-19-sp
Identifiant: NER-L-2015-32

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Note de tête du document

Loi n° 2015-32 du 26 mai 2015 autorisant la ratification du Traité relatif aux Autorités africaines et malgache de l’aviation civile (AAMAC), signé le 20 janvier 2012 à N’Djamena (Tchad) (JO 2015-19 sp)

Relations avec d'autres textes

Ratifie

INT-CV-2012-1-20 · non disponible

Art. 1

Est autorisée la ratification du Traité relatif aux Autorités africaines et malgache de l’aviation civile (AAMAC), signé le 20 janvier 2012 à N’Djamena (Tchad).

Art. 2

La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.