Loi n° 2015-37 du 27 mai 2015 portant prorogation de l’état d’urgence dans la Région de Diffa

Signé le: 27 mai 2015
Journal officiel: n° 2015-13-sp
Identifiant: NER-L-2015-37

78 Défense, sécurité publique

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Note de tête du document

Loi n° 2015-37 du 27 mai 2015 portant prorogation de l’état d’urgence dans la Région de Diffa (JO 2015-13 sp)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

L’état d’urgence proclamé dans la région de Diffa par décret n° 2015-73/PRN/PM/MDN/MISPD/ACR/MJ du 10 février 2015 est prorogé pour une durée de trois mois, allant du 28 mai au 25 août 2015.

Art. 2

La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.