Loi n° 2015-40 du 10 juin 2015 autorisant la ratification du statut de l’Organisation islamique pour la sécurité alimentaire (OISA), adopté par la 40ème session du Conseil des ministres des affaires étrangères tenue à Conakry (République de Guinée), du 09 au 11 décembre 2013

Signé le: 10 juin 2015
Journal officiel: n° 2015-16
Identifiant: NER-L-2015-40

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Note de tête du document

Loi n° 2015-40 du 10 juin 2015 autorisant la ratification du statut de l’Organisation islamique pour la sécurité alimentaire (OISA), adopté par la 40ème session du Conseil des ministres des affaires étrangères tenue à Conakry (République de Guinée), du 09 au 11 décembre 2013 (JO 2015-16)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisé la ratification du statut de l’Organisation islamique pour la sécurité alimentaire (OISA), adopté par la 40ème session du Conseil des ministres des affaires étrangères tenue à Conakry (République de Guinée), du 09 au 11 décembre 2013.

Art. 2

La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.