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Loi
En vigueur

Loi n° 2015-43 du 23 octobre 2015, portant deuxième rectification de la loi n° 2014-73 du 4 décembre 2014, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2015

Signé le
23 oct. 2015
Journal officiel
n° 2015-29-sp
Identifiant
NER-L-2015-43

Note de tête du document

Loi n° 2015-43 du 23 octobre 2015, portant deuxième rectification de la loi n° 2014-73 du 04 décembre 2014, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2015 (JO 2015-29 sp)

Relations avec d'autres textes

Modifie
NER-L-2014-73 · non disponible

Titre 2 - Evaluation des ressources du budget général

Art. 1

Sont annulées au budget général de l’Etat, gestion 2015, les prévisions de recettes d’un montant de 40.490.000.000 FCFA, conformément à la répartition ci-après :

Art. 2

Sont ouvertes au budget général de l’Etat, gestion 2015, les prévisions de recettes d’un montant de 93.887.363. 600 FCFA, conformément à la répartition ci-après : (...)

Titre 3 - Evaluation des charges du budget général

Art. 3

Sont annulés au budget général de l’Etat, gestion 2015, les crédits d’un montant de 89.030.637.800 FCFA, conformément à la répartition ci-après, par section et par titre : (...)

Art. 4

Sont ouverts au budget général de l’Etat, gestion 2015, les crédits d’un montant de 142.428.001.400 FCFA, conformément à la répartition ci-après, par section et par titre : (...)

Le détail des crédits ouverts est donné en Annexe II jointe à la présente loi.

Art. 5

La présente loi, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.