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Loi
En vigueur

Loi n° 2015-44 du 30 octobre 2015 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa

Signé le
30 oct. 2015
Journal officiel
n° 2015-23
Identifiant
NER-L-2015-44

Note de tête du document

Loi n° 2015-44 du 30 octobre 2015 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa (JO 2015-23)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

L’état d’urgence proclamé par décret 2015-543/PRN/MDN/MISPD/ACR/MJ du 14 octobre 2015, dans la région de Diffa est prorogé pour une durée de trois mois, soit du 29 octobre 2015 au 26 janvier 2016 inclus.

Art. 2

La présente loi qui abroge toutes dispositions antérieures contraires est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.