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Loi
En vigueur

Loi n° 2015-05 du 26 février 2015 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa

Signé le
26 févr. 2015
Journal officiel
n° 2015-4-sp
Identifiant
NER-L-2015-5

Note de tête du document

Loi n° 2015-05 du 26 février 2015 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa (JO 2015-04 sp)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

L’état d’urgence proclamé dans la région de Diffa par décret n° 2015-73/PRN/PM/MDN/MISPD/ACR/MJ du 10 février 2015, est prorogé pour une durée de trois mois, à compter du 27 février 2015.

Art. 2

La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.