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Loi
En vigueur

Loi n° 2016-12 du 26 mai 2016 portant prorogation de l’état d’urgence dans la Région de Diffa

Signé le
26 mai 2016
Journal officiel
n° 2016-13
Identifiant
NER-L-2016-12

Note de tête du document

Loi n° 2016-12 du 26 mai 2016 portant prorogation de l’état d’urgence dans la Région de Diffa (JO 2016-13)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

L’état d’urgence proclamé par décret n° 2015-543/PRN/PM/MDN/MISPD/ACR/MJ du 14 octobre 2015, dans la région de Diffa est prorogé pour une durée de trois mois à compter du 28 avril 2016 au 27 juillet 2016 inclus.

Art. 2

La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.