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Loi
En vigueur

Loi n° 2016-15 du 26 mai 2016 autorisant la ratification du traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique ou Traité de Pelindaba, adopté le 11 avril 1996, au Caire (Egype) et entré en vigueur le 15 juillet 2009

Signé le
26 mai 2016
Journal officiel
n° 2016-14
Identifiant
NER-L-2016-15

Note de tête du document

Loi n° 2016-15 du 26 mai 2016 autorisant la ratification du traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique ou Traité de Pelindaba, adopté le 11 avril 1996, au Caire (Egype) et entré en vigueur le 15 juillet 2009 (JO 2016-14)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisé la ratification du traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique ou traité de Pelindaba, adopté le 11 avril 1996, au Caire (Egypte) et entré en vigueur le 15 juillet 2009.

Art. 2

La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.