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Loi
En vigueur

Loi n° 2016-16 du 26 mai 2016 autorisant l’adhésion du Niger à la Convention sur la sûreté nucléaire, adoptée le 17 juin 1994 à Vienne et entrée en vigueur le 24 octobre 1996

Signé le
26 mai 2016
En vigueur le
24 octobre 1996
Journal officiel
n° 2016-14
Identifiant
NER-L-2016-16

Note de tête du document

Loi n° 2016-16 du 26 mai 2016 autorisant l’adhésion du Niger à la Convention sur la sûreté nucléaire, adoptée le 17 juin 1994 à Vienne et entrée en vigueur le 24 octobre 1996 (JO 2016-14)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée l’adhésion du Niger à la Convention sur la sûreté nucléaire, adoptée le 17 juin 1994 à Vienne et entrée en vigueur le 24 octobre 1996.

Art. 2

La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.