Loi n° 2016-17 du 26 mai 2016 autorisant l’adhésion à la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, adoptée le 5 septembre 1997 à Vienne et entrée en vigueur le 18 juin 2001

Signé le: 26 mai 2016
En vigueur le: 18 juin 2001
Journal officiel: n° 2016-14
Identifiant: NER-L-2016-17

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Note de tête du document

Loi n° 2016-17 du 26 mai 2016 autorisant l’adhésion à la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, adoptée le 5 septembre 1997 à Vienne et entrée en vigueur le 18 juin 2001 (JO 2016-14)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée l’adhésion du Niger à la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, adoptée le 5 septembre 1997 à Vienne et entrée en vigueur le 18 juin 2001.

Art. 2

La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.